J.O. 196 du 25 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 août 2006 portant nomination à la commission spéciale prévue à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

NOR : DEFM0601012A


Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants en date du 7 août 2006, sont nommés membres de la commission visée à l'article A. 119 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

Représentants des Forces françaises combattantes (FFC) :

Titulaires : M. Joudoux (Jean) et M. Morel (Pierre).

Représentants des Forces françaises de l'intérieur (FFI) :

Titulaires : M. Maestrati (Antoine), M. Burlet (Paul) et M. Rochat (Claude).

Suppléants : M. Volle (Lucien) et M. Prompt (Paul).

Représentants de la Résistance intérieure française (RIF) :

Titulaires : M. Jonchery (Maurice), M. Fumoleau (Jean) et M. Ronsin (Jean).

Lorsque ladite commission spéciale siège pour l'application de l'article A. 137 du code précité, lui sont adjoints trois membres de la commission instituée pour l'application de l'article R. 227 dudit code désignés ci-après :

Titulaires : M. Clapier (Roger), M. Vincelot (Jean-Henri) et M. Duval (Lucien).